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Résultats pour votre recherche : taxe foncière
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résultat(s)
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.
05 août 2020
SOURCE : impots
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
02 septembre 2020
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
02 juin 2023
Accueil
SOURCE : impots
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises). L'article 156 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a prévu l'organisation d'une campagne déclarative destinée à collecter les informations nécessaires pour évaluer les effets d'un changement de méthode d'évaluation de ces types de locaux. La date limite pour souscrire les déclarations prévues l’article 156 de la loi de finances pour 2019 était fixée au 30 novembre 2019. Le service de déclaration en ligne est dorénavant fermé.
05 août 2020
SOURCE : impots
04 juillet 2022
Professionnel
SOURCE : impots
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux spécifiques, à la fiscalité française des entreprises.
04 août 2020
SOURCE : impots
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
06 mars 2024
SOURCE : impots